DOSSIER I
Les principes généraux qui régissent le procès pénal ainsi que l′application de la loi pénale
Impartialité du tribunal − Principe de publicité des débats − Principe
du contradictoire − Principe de l'égalité des armes − Liberté de la
défense − Droit au silence − Accès au dossier − Droit de ne pas
s'auto-incriminer − Libre choix de l'avocat − Principe de légalité des
infractions −Appréciation des preuves − Présomption d'innocence −
Principe du doute − Non-rétroactivité de la loi pénale − Intention
coupable − Dol général − Préméditation − Causes de justification −
L'instance − La saisine du fond et la portée de l'ordonnance de renvoi,
son autorité par rapport au juge du fond − Principe de la comparution en
personne − L'acte d'accusation − Article 6 de la CEDH − Libellé obscur −
Délai raisonnable − Vices de la procédure d'instruction − Connexité et
indivisibilité − Interprétation de la loi pénale − Qualification −
Intime conviction − Aveu − Motivation des décisions − Principe de la
plus haute expression pénale − Personnalité des peines − Principe non
bis in idem − Accord de Schengen − Prescription − Astreinte −
Confiscation
DOSSIER II
Crimes et délits contre la foi publique
Chapitre A
− Fausse monnaie Fausse monnaie − Emission − Mise en circulation −
Contrefaçon − Intention frauduleuse − Délit complexe − Contrefaçon de
monnaie
Chapitre B − Faux témoignage − Faux
serment Faux témoignage − Faux serment − Eléments constitutifs − Fausse
attestation − Infraction consommée − Déposition irrévocable − Question
préjudicielle − Intention frauduleuse − Témoignage erroné − Défaillance
de mémoire − Imprécision de souvenir − Préjudice − Subornation de
témoins
Chapitre C − Faux en écritures Faux en
écritures − Faux commis par fonctionnaire − Usage de faux − Fausse
attestation − Eléments constitutifs du faux − Nocuité plurale −
Existence d'une écriture − Altération de la vérité − Existence d'un
préjudice − Théorie de l'ubiquité − Intention frauduleuse − Dessein de
nuire − Acte sous seing privé − Préjudice − Présomption de sincérité −
Faux certificat − Faux en écritures commerciales − Factures −
Contrefaçon − Interversion de signes graphiques − Déclaration de
sinistre − Abus de blanc seing − Mémoire de médecin tarif arbitraire −
Altération d'une fiche de salaire − Usage de faux − Intention dolosive −
Compétence − Prescription − Complicité − Faux en écritures publiques −
Acte administratif
DOSSIER III
Crimes et délits contre l′ordre public commis par des fonctionnaires
Chapitre A
Délit d'ingérence − Finalité − Eléments constitutifs − Ingérence
illégale − Délit collectif − Prescription − Intention dolosive -
Chapitre B Immixtion dans les fonctions publiques, civiles et militaires − Eléments constitutifs − dans les fonctions d'huissier
Chapitre C Arrestation arbitraire − Acte de détention
Chapitre D
Corruption − Eléments constitutifs − Délit instantané − Plusieurs faits
− Prescription − Qualité de l'agent − Contrat illicite - Tentative de
corruption − Acte juste − Acte injuste
DOSSIER IV
Crimes et délits contre la sécurité publique
Chapitre A
Association de malfaiteurs − Loi du 11 ao�t 1998 − Critères
d'organisation de la bande − Volonté − Assistance − Connaissance des
buts − Toxicomanie − Groupement fonctionnant d'une manière hiérarchique -
Définition de la bande − Répartition des rôles − Lieux de réunion −
Chemin de fuite − Voitures − Vêtements − Armes − Partage du butin −
Esprit de cohésion − Eléments constitutifs − Volonté d'aider suffisante −
Intention née spontanément - Hiérarchie − Antécédents communs −
Organisation criminelle − Mise en place d'une structure sociétaire −
Nombre − Finalité − Actes de participation − Ignorance de l'identité de
certains membres − Lien qui relie les associés − Cloisonnement −
Présomption
Chapitre B Organisation criminelle
DOSSIER V
Crimes et délits contre l'ordre public commis par des particuliers
Chapitre A
Rébellion − Définition − Concours idéal entre coups sur agent et
rébellion − Rébellion aggravée − Présomption de participation − Armes −
Concert préalable − Voiture comme objet contondant − Refus de marcher
Chapitre B Bris de scellés
DOSSIER VI
Crimes et délits contre l′ordre des familles et la moralité publique
Chapitre A
Viol − Eléments constitutifs − Acte de pénétration sexuelle − Elément
matériel − Organe sexuel − Absence de consentement − Violences − Menaces
graves − Aliénation mentale − Age de la victime, critères de
détermination, preuve à rapporter par le Ministère Public, Minorité de
14 ans − Autorité de droit ou de fait − Autorité de l'ordonnance de
renvoi par le juge du fond − Oncle − Beau-père − viol prostituée − viol
concubine − viol époux − Intention criminelle − Tentative de viol −
Délit de tentative de viol
Chapitre B Attentat à
la pudeur − Définition de l'acte impudique − Commencement d'exécution −
Dol général − Corréité ou complicité − Violences − Menaces − Critère de
la Pericolosita − Qualité de la victime et mobile − Infraction
intentionnelle − Motivation
Chapitre C Outrage
public aux bonnes mœurs − Eléments constitutifs − Publicité − Action qui
blesse la pudeur − Intention coupable − Masturbation en public
Chapitre D Débauche et liberté sexuelle − Principe de l'autonomie personnelle − Club d'échangisme
Chapitre E Prostitution − Exposition sur la voie publique
Chapitre F
Proxénétisme − Maison de prostitution − Eléments constitutifs −
tenancier d'une maison de prostitution −Indifférence du lieu de
l'infraction − Fait d'entraîner une femme à la prostitution −
commencement d'exécution − Causes de justification − erreur invincible −
Absence de désistement volontaire − Délit − Bar à champagne - Débauche
DOSSIER VII
Crimes et délits contre les personnes
Chapitre A Menaces et gestes − Dol général - Menaces verbales
Chapitre B
Prise d'otage − Séquestration − Eléments constitutifs − Travaux
parlementaires loi du 29 novembre 1982 − Notions d'arrestation, de
détention et de séquestration − Acte matériel − Illégalité de
l'arrestation, de la détention et de la séquestration − Intention
criminelle, But − Tortures corporelles - Définition de l'otage −
Libération anticipée − Infraction continue − Arrestation arbitraire
Chapitre C
Homicide volontaire − meurtre − assassinat − Eléments constitutifs −
Intention de donner la mort − Intention de tuer − Dol indéterminé −
Preuve de l'intention de porter des coups − Tentative de meurtre −
Animus necandi − Assassinat − Préméditation
Chapitre D
Coups et blessures volontaires − Définitions Coups, violences,
blessures − Lésion externe ou interne - Ecchymose − Troubles nerveux −
Intégrité physique − Violences sans contact − Troubles psychiques − Choc
psychique − Agression téléphonique − Eléments constitutifs −
Préméditation − Incapacité de travail − Ivresse pathologique − Lien
causal entre le comportement et le résultat et le pouvoir causal de ce
comportement − Coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention
de la donner − Maladie incurable − Dommages-intérêts − Légitime défense −
Provocation − Coups excusables − Violences morales − Attitude fautive
motivant partage des responsabilités
Chapitre E
Homicide involontaire − Coups et blessures involontaires − Libellé de
la citation − Définition de la faute − Formes de la faute − Travail
négligent − Naissance pénale d'un enfant − Homicide involontaire par
matériel non entretenu − Etat de grossesse − Faute quelconque
d'imprévoyance − Causalité − Maladie fatale préexistante à l'accident −
Médecin, carence de la surveillance du patient − Responsabilité du
médecin-chirurgien, Inexactitude du geste chirurgical − Imprudence −
Ivresse pathologique − Caractère involontaire − Auteur indirect - Auteur
médiat − Caractère de nécessité − Pluralité d'auteurs − Chef
d'entreprise − Organe responsable à l'intérieur de la personne morale
Chapitre F Non-assistance à personne en danger − Existence d'un péril grave − Eléments constitutifs
Chapitre G
Violation de domicile - Fait matériel d'introduction - Intention
délictuelle - Maison assignée à une partie - Prévenu mal conseillé
DOSSIER VIII
Atteintes portées à l'honneur ou à la considération des personnes
Calomnie
− Diffamation − Dénonciation calomnieuse − Corps constitué, Agent de
l'autorité − Injure − Divulgation méchante − Plainte comme préalable
nécessaire − Eléments constitutifs des délits de diffamation et de
calomnie − Imputation à une personne déterminée − Fait de nature à
porter atteinte à l'honneur d'une personne − Publicité − Intention
méchante − Charge de la preuve − Fait précis − Droit de fournir la
preuve de la bonne foi − Diffamation − Prohibition de la preuve
testimoniale − Vie privée − Imputations à la légère − Publicité des
propos − Infraction instantanée − Prescription − Imputation d'un fait
indéterminé − Immunité de la parole − Eléments constitutifs de
l'immunité − Définition du discours − Déposition des témoins −
Dommages-intérêts pour procédure abusive et vexatoire − Indemnité de
procédure
DOSSIER IX
Crimes et délits contre la propriété
Chapitre A
Escroquerie − Définition − Fausse entreprise − Moyens frauduleux −
Fausse qualité − Faits multiples − Infraction unique − Obligation −
Manœuvres − Mensonges − Intention frauduleuse − Emploi des moyens
frauduleux − Allégations mensongères −A bus de qualité vraie − Délit de
commission −Eléments extérieurs − Tiers − Opération se déroulant en
phases successives − Prescription − Escroquerie à jugement − Série de
petits faits − Mise en scène fallacieuse − Délivrance − Faux −
Prestation de service − Tromperie − Compétence territoriale − concours
idéal − Infraction complexe − Preuve testimoniale − Revendication −
Prescription − Complicité punissable
Chapitre B
Abus de confiance − Définition et éléments constitutifs − Préjudice −
Effets, deniers - Remise préalable - Interversion de la possession −
Détournement ou dissipation − Définition du concept détourner − Voiture
de location − Caractère précaire de la remise − Honoraires d'avocat −
Violation d'un contrat de dépôt volontaire − Preuve du contrat de base −
Commencement de preuve par écrit − Interrogatoires devant le juge
d'instruction − Procès-verbal de police − Intention frauduleuse −
Signature scannée −Non-restitution de sommes d'argent − Convention de
vente − Vente à crédit d'une automobile − Fonds encaissés −
Concessionnaire de vente − Clause de réserve de propriété − Restitution
de sommes empruntées − Véhicule de service − Retard à restituer des
sommes encaissées par un mandataire − Réserve de propriété −
Administrateur-délégué − Mandataire social démissionnaire − Distinction
entre abus de confiance et escroquerie − Distinction entre abus de
confiance et vol − Autorité du pénal au civil − Prescription −
Infraction instantanée
Chapitre C Vol −
Soustraction frauduleuse − Meubles corporels − Vol d'électricité − Bris
de scellés − Vol simple − Vol documents − Dol − Intention délictueuse −
Mobiles − Res derelicta − Preuve − Abus de confiance − Carte bancomat −
Vol d'usage − Véhicule de service − Vol domestique − Fausses clés −
Effraction − Vol d'une voiture − Vol, violences, menaces − Maison
habitée − Armes − Extorsion − Extorsion par violences et menaces − Vol,
meurtre, intention de tuer − Pluralité d'agents − tentative de meurtre
Chapitre D
Recel − Eléments constitutifs − Objet obtenu à l'aide d'un crime ou
d'un délit − Connaissance de l'origine délictueuse de l'objet recelé −
Intention criminelle − Caractère de l'infraction − Délit de recel −
Possession ou détention − Volonté de soustraire − Délit continu − Recel,
listing clients Cel
DOSSIER X
Crimes et délits économiques
Chapitre A
Banqueroute − Eléments constitutifs − Etat de commerçant du
banqueroutier − Pouvoir de constater la faillite − Gérant − Agent
d'affaires − Le criminel tient le civil en état
Chapitre B
Abus de biens sociaux − Eléments constitutifs − Délit astucieux −
Prescription − Détournement de biens sociaux - Infractions instantanées -
Analyse de l'acte accompli − Non-publication de bilan − Infraction
purement matérielle − Délit d'initié
Chapitre C
Blanchiment − Loi du 12 novembre 2004 − Secteur financier − Obligation
de déclaration d'une opération suspecte − Mise en examen du chef d'abus
de biens sociaux et d'abus de confiance dans un autre pays du
bénéficiaire économique d'un compte ouvert auprès d'une banque à
Luxembourg
Chapitre D Fraude fiscale −
Compétence des juridictions judiciaires − infraction de fraude fiscale
intentionnelle - Délit de résultat − Escroquerie fiscale − Eléments
constitutifs − Emploi systématique de manœuvres frauduleuses − Notion de
"systématique"
DOSSIER XI
Délits se rapportant à la famille
Chapitre A
Non-représentation d'enfant − Eléments constitutifs − Existence d'une
décision judiciaire statuant sur la garde de l'enfant − Qualité de père
ou de mère ou d'autres personnes − Qualité de la victime − Acte matériel
de commission − Intention délictueuse − Obligation positive de résultat
− Droit de visite du père − refus de l'enfant − Enfant non réclamé par
son père dans le passé − Enfant parti en vacances − Refus réel et
obstiné de la mère de remettre l'enfant au père − Dol général − Mobile
indifférent − Elément intentionnel − Référé − Circonstances
exceptionnelles − Contrainte non appropriée − abus sexuel − Certificats
médicaux − Décision judiciaire − Refus du mineur − Rôle du gardien −
Adoption − Droit de garde − Enlèvement de mineur
Chapitre B
Abandon de famille − Eléments constitutifs − Infraction consommée −
Modification de la décision − Paiement arriérés − Obligation alimentaire
non chiffrée − Résidence connue − Interprétation − Exonération par la
preuve d'un cas de force majeure, d'une maladie, d'une erreur
involontaire − Interpellation
Chapitre C Violences sur enfant − Mauvais traitement à enfant − Privation de nourriture et de soins
Chapitre D Violences domestiques − Compétences et pouvoirs du juge − Personnes habilitées à saisir le juge
DOSSIER XII
Stupéfiants
Fouilles
corporelles − Notion de présomption d'infraction −Perquisitions −
Régime des nullités − In limine litis − Association organisée de
trafiquants de drogue − Structure sociétaire − Trafiquants − Notion
d'association de malfaiteurs − Notion de mise à disposition d'un local −
Discothèque − Notion de courrier − Notion de bande − Notion de
circonstance aggravante − Vente à un mineur − Age − Mort de l'usager −
Consommation en groupe - Vente dans un centre pénitentiaire − Notion de
blanchiment − Blanchiment d'argent − Provocation − Toxicomanie −
Exequatur
DOSSIER XIII
Circulation
Chapitre A - Alcoolémie Prise de sang − Etat d'ivresse − Taux de dégressivité de l'alcool - Emploi d'hallucinogènes
Chapitre B − Délit de fuite
Infraction instantanée − Simple fait de s'arrêter − Intention dolosive −
Eléments constitutifs − Ivresse − Ivresse volontaire − Bonne foi −
Délit intentionnel − Revirement d'attitude − Danger de sévices − Terme
"accident" − Arrêt momentané − Remise de carte de visite − Intention
unique − Délit collectif − Délit de fuite imaginaire − Constatations
utiles − Disqualification
Chapitre C − Divers et délit de grande vitesse Délit de grande vitesse
Chapitre D − Délit de non-assistance
DOSSIER XIV
Secret professionnel
Chapitre A − Secret professionnel
Origine − Principe général et absolu − Droit de la défense − Légitimité
− Dépositaire de secret par état et profession − Eléments constitutifs
de l'infraction prévue à l'article 458 du Code pénal − Avocat − Expert −
Expert-comptable − Réviseur d'entreprise − Banquier − Employeur
−Fonctionnaire − Les agents des postes − médecins (voir chapitre B)
Chapitre B − Secret médical
Caractère du secret − Obligation au silence − Assistance sociale −
Consentement de la partie intéressée − La voix de la conscience −
Faculté de délier du secret − Principe de la proportionnalité −
Témoignage en justice − Certificat médical, assureur − Dérogations −
Régime de protection − Absence de violation du secret professionnel −
Admission dans une maison de repos − Aspects nouveaux
Chapitre C − L'employé et l'ouvrier Délit de divulgation de secret d'affaires ou de fabrique − Infraction d'abus de confiance
DOSSIER XV
Environnement et matières apparentées
Protection
de l'environnement − Déchets − Dépôt − Pollution des eaux − Biotope −
Constructions illégales − Démolition - Astreinte
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