Les principes généraux qui régissent le procès pénal ainsi que l′application de la loi pénale
Impartialité du tribunal − Principe de publicité des débats − Principe du contradictoire − Principe de l'égalité des armes − Liberté de la défense − Droit au silence − Accès au dossier − Droit de ne pas s'auto-incriminer − Libre choix de l'avocat − Principe de légalité des infractions −Appréciation des preuves − Présomption d'innocence − Principe du doute − Non-rétroactivité de la loi pénale − Intention coupable − Dol général − Préméditation − Causes de justification − L'instance − La saisine du fond et la portée de l'ordonnance de renvoi, son autorité par rapport au juge du fond − Principe de la comparution en personne − L'acte d'accusation − Article 6 de la CEDH − Libellé obscur − Délai raisonnable − Vices de la procédure d'instruction − Connexité et indivisibilité − Interprétation de la loi pénale − Qualification − Intime conviction − Aveu − Motivation des décisions − Principe de la plus haute expression pénale − Personnalité des peines − Principe non bis in idem − Accord de Schengen − Prescription − Astreinte − Confiscation
DOSSIER II
Crimes et délits contre la foi publique
Chapitre A − Fausse monnaie Fausse monnaie − Emission − Mise en circulation − Contrefaçon − Intention frauduleuse − Délit complexe − Contrefaçon de monnaie
Chapitre B − Faux témoignage − Faux serment Faux témoignage − Faux serment − Eléments constitutifs − Fausse attestation − Infraction consommée − Déposition irrévocable − Question préjudicielle − Intention frauduleuse − Témoignage erroné − Défaillance de mémoire − Imprécision de souvenir − Préjudice − Subornation de témoins
Chapitre C − Faux en écritures Faux en écritures − Faux commis par fonctionnaire − Usage de faux − Fausse attestation − Eléments constitutifs du faux − Nocuité plurale − Existence d'une écriture − Altération de la vérité − Existence d'un préjudice − Théorie de l'ubiquité − Intention frauduleuse − Dessein de nuire − Acte sous seing privé − Préjudice − Présomption de sincérité − Faux certificat − Faux en écritures commerciales − Factures − Contrefaçon − Interversion de signes graphiques − Déclaration de sinistre − Abus de blanc seing − Mémoire de médecin tarif arbitraire − Altération d'une fiche de salaire − Usage de faux − Intention dolosive − Compétence − Prescription − Complicité − Faux en écritures publiques − Acte administratif
DOSSIER III
Crimes et délits contre l′ordre public commis par des fonctionnaires
Chapitre A Délit d'ingérence − Finalité − Eléments constitutifs − Ingérence illégale − Délit collectif − Prescription − Intention dolosive -
Chapitre B Immixtion dans les fonctions publiques, civiles et militaires − Eléments constitutifs − dans les fonctions d'huissier
Chapitre C Arrestation arbitraire − Acte de détention
Chapitre D Corruption − Eléments constitutifs − Délit instantané − Plusieurs faits − Prescription − Qualité de l'agent − Contrat illicite - Tentative de corruption − Acte juste − Acte injuste
DOSSIER IV
Crimes et délits contre la sécurité publique
Chapitre A Association de malfaiteurs − Loi du 11 ao�t 1998 − Critères d'organisation de la bande − Volonté − Assistance − Connaissance des buts − Toxicomanie − Groupement fonctionnant d'une manière hiérarchique - Définition de la bande − Répartition des rôles − Lieux de réunion − Chemin de fuite − Voitures − Vêtements − Armes − Partage du butin − Esprit de cohésion − Eléments constitutifs − Volonté d'aider suffisante − Intention née spontanément - Hiérarchie − Antécédents communs − Organisation criminelle − Mise en place d'une structure sociétaire − Nombre − Finalité − Actes de participation − Ignorance de l'identité de certains membres − Lien qui relie les associés − Cloisonnement − Présomption
Chapitre B Organisation criminelle
DOSSIER V
Crimes et délits contre l'ordre public commis par des particuliers
Chapitre A Rébellion − Définition − Concours idéal entre coups sur agent et rébellion − Rébellion aggravée − Présomption de participation − Armes − Concert préalable − Voiture comme objet contondant − Refus de marcher
Chapitre B Bris de scellés
DOSSIER VI
Crimes et délits contre l′ordre des familles et la moralité publique
Chapitre A Viol − Eléments constitutifs − Acte de pénétration sexuelle − Elément matériel − Organe sexuel − Absence de consentement − Violences − Menaces graves − Aliénation mentale − Age de la victime, critères de détermination, preuve à rapporter par le Ministère Public, Minorité de 14 ans − Autorité de droit ou de fait − Autorité de l'ordonnance de renvoi par le juge du fond − Oncle − Beau-père − viol prostituée − viol concubine − viol époux − Intention criminelle − Tentative de viol − Délit de tentative de viol
Chapitre B Attentat à la pudeur − Définition de l'acte impudique − Commencement d'exécution − Dol général − Corréité ou complicité − Violences − Menaces − Critère de la Pericolosita − Qualité de la victime et mobile − Infraction intentionnelle − Motivation
Chapitre C Outrage public aux bonnes mœurs − Eléments constitutifs − Publicité − Action qui blesse la pudeur − Intention coupable − Masturbation en public
Chapitre D Débauche et liberté sexuelle − Principe de l'autonomie personnelle − Club d'échangisme
Chapitre E Prostitution − Exposition sur la voie publique
Chapitre F Proxénétisme − Maison de prostitution − Eléments constitutifs − tenancier d'une maison de prostitution −Indifférence du lieu de l'infraction − Fait d'entraîner une femme à la prostitution − commencement d'exécution − Causes de justification − erreur invincible − Absence de désistement volontaire − Délit − Bar à champagne - Débauche
DOSSIER VII
Crimes et délits contre les personnes
Chapitre A Menaces et gestes − Dol général - Menaces verbales
Chapitre B Prise d'otage − Séquestration − Eléments constitutifs − Travaux parlementaires loi du 29 novembre 1982 − Notions d'arrestation, de détention et de séquestration − Acte matériel − Illégalité de l'arrestation, de la détention et de la séquestration − Intention criminelle, But − Tortures corporelles - Définition de l'otage − Libération anticipée − Infraction continue − Arrestation arbitraire
Chapitre C Homicide volontaire − meurtre − assassinat − Eléments constitutifs − Intention de donner la mort − Intention de tuer − Dol indéterminé − Preuve de l'intention de porter des coups − Tentative de meurtre − Animus necandi − Assassinat − Préméditation
Chapitre D Coups et blessures volontaires − Définitions Coups, violences, blessures − Lésion externe ou interne - Ecchymose − Troubles nerveux − Intégrité physique − Violences sans contact − Troubles psychiques − Choc psychique − Agression téléphonique − Eléments constitutifs − Préméditation − Incapacité de travail − Ivresse pathologique − Lien causal entre le comportement et le résultat et le pouvoir causal de ce comportement − Coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner − Maladie incurable − Dommages-intérêts − Légitime défense − Provocation − Coups excusables − Violences morales − Attitude fautive motivant partage des responsabilités
Chapitre E Homicide involontaire − Coups et blessures involontaires − Libellé de la citation − Définition de la faute − Formes de la faute − Travail négligent − Naissance pénale d'un enfant − Homicide involontaire par matériel non entretenu − Etat de grossesse − Faute quelconque d'imprévoyance − Causalité − Maladie fatale préexistante à l'accident − Médecin, carence de la surveillance du patient − Responsabilité du médecin-chirurgien, Inexactitude du geste chirurgical − Imprudence − Ivresse pathologique − Caractère involontaire − Auteur indirect - Auteur médiat − Caractère de nécessité − Pluralité d'auteurs − Chef d'entreprise − Organe responsable à l'intérieur de la personne morale
Chapitre F Non-assistance à personne en danger − Existence d'un péril grave − Eléments constitutifs
Chapitre G Violation de domicile - Fait matériel d'introduction - Intention délictuelle - Maison assignée à une partie - Prévenu mal conseillé
DOSSIER VIII
Atteintes portées à l'honneur ou à la considération des personnes
Calomnie − Diffamation − Dénonciation calomnieuse − Corps constitué, Agent de l'autorité − Injure − Divulgation méchante − Plainte comme préalable nécessaire − Eléments constitutifs des délits de diffamation et de calomnie − Imputation à une personne déterminée − Fait de nature à porter atteinte à l'honneur d'une personne − Publicité − Intention méchante − Charge de la preuve − Fait précis − Droit de fournir la preuve de la bonne foi − Diffamation − Prohibition de la preuve testimoniale − Vie privée − Imputations à la légère − Publicité des propos − Infraction instantanée − Prescription − Imputation d'un fait indéterminé − Immunité de la parole − Eléments constitutifs de l'immunité − Définition du discours − Déposition des témoins − Dommages-intérêts pour procédure abusive et vexatoire − Indemnité de procédure
DOSSIER IX
Crimes et délits contre la propriété
Chapitre A Escroquerie − Définition − Fausse entreprise − Moyens frauduleux − Fausse qualité − Faits multiples − Infraction unique − Obligation − Manœuvres − Mensonges − Intention frauduleuse − Emploi des moyens frauduleux − Allégations mensongères −A bus de qualité vraie − Délit de commission −Eléments extérieurs − Tiers − Opération se déroulant en phases successives − Prescription − Escroquerie à jugement − Série de petits faits − Mise en scène fallacieuse − Délivrance − Faux − Prestation de service − Tromperie − Compétence territoriale − concours idéal − Infraction complexe − Preuve testimoniale − Revendication − Prescription − Complicité punissable
Chapitre B Abus de confiance − Définition et éléments constitutifs − Préjudice − Effets, deniers - Remise préalable - Interversion de la possession − Détournement ou dissipation − Définition du concept détourner − Voiture de location − Caractère précaire de la remise − Honoraires d'avocat − Violation d'un contrat de dépôt volontaire − Preuve du contrat de base − Commencement de preuve par écrit − Interrogatoires devant le juge d'instruction − Procès-verbal de police − Intention frauduleuse − Signature scannée −Non-restitution de sommes d'argent − Convention de vente − Vente à crédit d'une automobile − Fonds encaissés − Concessionnaire de vente − Clause de réserve de propriété − Restitution de sommes empruntées − Véhicule de service − Retard à restituer des sommes encaissées par un mandataire − Réserve de propriété − Administrateur-délégué − Mandataire social démissionnaire − Distinction entre abus de confiance et escroquerie − Distinction entre abus de confiance et vol − Autorité du pénal au civil − Prescription − Infraction instantanée
Chapitre C Vol − Soustraction frauduleuse − Meubles corporels − Vol d'électricité − Bris de scellés − Vol simple − Vol documents − Dol − Intention délictueuse − Mobiles − Res derelicta − Preuve − Abus de confiance − Carte bancomat − Vol d'usage − Véhicule de service − Vol domestique − Fausses clés − Effraction − Vol d'une voiture − Vol, violences, menaces − Maison habitée − Armes − Extorsion − Extorsion par violences et menaces − Vol, meurtre, intention de tuer − Pluralité d'agents − tentative de meurtre
Chapitre D Recel − Eléments constitutifs − Objet obtenu à l'aide d'un crime ou d'un délit − Connaissance de l'origine délictueuse de l'objet recelé − Intention criminelle − Caractère de l'infraction − Délit de recel − Possession ou détention − Volonté de soustraire − Délit continu − Recel, listing clients Cel
DOSSIER X
Crimes et délits économiques
Chapitre A Banqueroute − Eléments constitutifs − Etat de commerçant du banqueroutier − Pouvoir de constater la faillite − Gérant − Agent d'affaires − Le criminel tient le civil en état
Chapitre B Abus de biens sociaux − Eléments constitutifs − Délit astucieux − Prescription − Détournement de biens sociaux - Infractions instantanées - Analyse de l'acte accompli − Non-publication de bilan − Infraction purement matérielle − Délit d'initié
Chapitre C Blanchiment − Loi du 12 novembre 2004 − Secteur financier − Obligation de déclaration d'une opération suspecte − Mise en examen du chef d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance dans un autre pays du bénéficiaire économique d'un compte ouvert auprès d'une banque à Luxembourg
Chapitre D Fraude fiscale − Compétence des juridictions judiciaires − infraction de fraude fiscale intentionnelle - Délit de résultat − Escroquerie fiscale − Eléments constitutifs − Emploi systématique de manœuvres frauduleuses − Notion de "systématique"
DOSSIER XI
Délits se rapportant à la famille
Chapitre A Non-représentation d'enfant − Eléments constitutifs − Existence d'une décision judiciaire statuant sur la garde de l'enfant − Qualité de père ou de mère ou d'autres personnes − Qualité de la victime − Acte matériel de commission − Intention délictueuse − Obligation positive de résultat − Droit de visite du père − refus de l'enfant − Enfant non réclamé par son père dans le passé − Enfant parti en vacances − Refus réel et obstiné de la mère de remettre l'enfant au père − Dol général − Mobile indifférent − Elément intentionnel − Référé − Circonstances exceptionnelles − Contrainte non appropriée − abus sexuel − Certificats médicaux − Décision judiciaire − Refus du mineur − Rôle du gardien − Adoption − Droit de garde − Enlèvement de mineur
Chapitre B Abandon de famille − Eléments constitutifs − Infraction consommée − Modification de la décision − Paiement arriérés − Obligation alimentaire non chiffrée − Résidence connue − Interprétation − Exonération par la preuve d'un cas de force majeure, d'une maladie, d'une erreur involontaire − Interpellation
Chapitre C Violences sur enfant − Mauvais traitement à enfant − Privation de nourriture et de soins
Chapitre D Violences domestiques − Compétences et pouvoirs du juge − Personnes habilitées à saisir le juge
DOSSIER XII
Stupéfiants
Fouilles corporelles − Notion de présomption d'infraction −Perquisitions − Régime des nullités − In limine litis − Association organisée de trafiquants de drogue − Structure sociétaire − Trafiquants − Notion d'association de malfaiteurs − Notion de mise à disposition d'un local − Discothèque − Notion de courrier − Notion de bande − Notion de circonstance aggravante − Vente à un mineur − Age − Mort de l'usager − Consommation en groupe - Vente dans un centre pénitentiaire − Notion de blanchiment − Blanchiment d'argent − Provocation − Toxicomanie − Exequatur
DOSSIER XIII
Circulation
Chapitre A - Alcoolémie Prise de sang − Etat d'ivresse − Taux de dégressivité de l'alcool - Emploi d'hallucinogènes
Chapitre B − Délit de fuite Infraction instantanée − Simple fait de s'arrêter − Intention dolosive − Eléments constitutifs − Ivresse − Ivresse volontaire − Bonne foi − Délit intentionnel − Revirement d'attitude − Danger de sévices − Terme "accident" − Arrêt momentané − Remise de carte de visite − Intention unique − Délit collectif − Délit de fuite imaginaire − Constatations utiles − Disqualification
Chapitre C − Divers et délit de grande vitesse Délit de grande vitesse
Chapitre D − Délit de non-assistance
DOSSIER XIV
Secret professionnel
Chapitre A − Secret professionnel Origine − Principe général et absolu − Droit de la défense − Légitimité − Dépositaire de secret par état et profession − Eléments constitutifs de l'infraction prévue à l'article 458 du Code pénal − Avocat − Expert − Expert-comptable − Réviseur d'entreprise − Banquier − Employeur −Fonctionnaire − Les agents des postes − médecins (voir chapitre B)
Chapitre B − Secret médical Caractère du secret − Obligation au silence − Assistance sociale − Consentement de la partie intéressée − La voix de la conscience − Faculté de délier du secret − Principe de la proportionnalité − Témoignage en justice − Certificat médical, assureur − Dérogations − Régime de protection − Absence de violation du secret professionnel − Admission dans une maison de repos − Aspects nouveaux
Chapitre C − L'employé et l'ouvrier Délit de divulgation de secret d'affaires ou de fabrique − Infraction d'abus de confiance
DOSSIER XV
Environnement et matières apparentées
Protection de l'environnement − Déchets − Dépôt − Pollution des eaux − Biotope − Constructions illégales − Démolition - Astreinte
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