mercredi 12 septembre 2012

La Procédure Civile


Détails:
  • Auteur: Me Gaston Vogel
  • Edition Apophis
  • Hauteur: 30 cm
  • Largeur: 22 cm
  • Nombre de pages: 601 pages
  • N°ISBN: 978 99959 700 3 1
  • Type: Livre cartonné
Sommaire:

DOSSIER I : LES GRANDS PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DE LA PROCEDURE CIVILE
L’IMPARTIALITE DU JUGE
INTERDICTION DE L’ABUS DE DROIT DE PROCEDER
LA STRICTE INTERPRETATION DE LA RENONCIATION A UN DROIT
LES DROITS DE LA DEFENSE
DROIT D’ACCES A UN TRIBUNAL
PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE
PRINCIPE DE L'EGALITE DES ARMES
LA MOTIVATION DES JUGEMENTS ET ARRETS
L'ACTION EN JUSTICE DOIT ÊTRE UTILE
L'ACTION EN JUSTICE DOIT REPOSER SUR UN INTERET LICITE
INTRODUCTION
LES ORIGINES DES NOUVELLES LOIS SUR LA REVISION DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

DOSSIER II : LA COMPETENCE (ART. 1 – 49 NCPC)
REGLES DE BASE QUI REGISSENT LA QUESTION DES COMPETENCES
LE TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT
LE TRIBUNAL DE COMMERCE
JURIDICTION PRESIDENTIELLE – LE REFERE
LA JUSTICE DE PAIX
COMPETENCE RATIONE VALORIS
COMPETENCE EUROPEENNE
COMPETENCE TERRITORIALE

DOSSIER III :L'INSTANCE
L'INSTANCE
généralités
l'instance et le principe de loyauté
le formalisme
le régime des nullités
ACTION EN JUSTICE
intérêt pour agir
qualité pour agir
INDICATIONS RELATIVES AUX PARTIES AU PROCES
(en dehors de l'intérêt et de la qualité pour agir examinés aux numéros 124 et ss)
demandeur
défendeur
LA DEMANDE EN JUSTICE –GENERALITES
EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE
LIBELLE OBSCUR
CONSTITUTION D'AVOCAT
ELECTION DE DOMICILE
MODE DE COMPARUTION
FORMALITES SUBSTANTIELLES TENANT AU MODE DE COMPARUTION 179-187
DELAIS DE PROCEDURE
COMPUTATON DES DELAIS
RELEVE DE DECHEANCE (LOI DU 22 DECEMBRE 1986)
CONTRAT JUDICIAIRE -la question des demandes nouvelles
DEMANDE PRINCIPALE ET RECONVENTIONNELLE
ASSIGNATION EN DECLARATION DE JUGEMENT COMMUN
MISE EN INTERVENTION
MISE EN ETAT DE PROCEDURE CIVILE CONTENTIEUSE (loi du 11 août 1996)
CONNEXITE ET JONCTION
REGULARISATION D'UNE ILLEGALITE

DOSSIER IV : PREUVES
REFERE PROBATOIRE OU REFERE PREVENTIF
COMMUNICATION DES PIECES
INSCRIPTION DE FAUX
LETTRES MISSIVES
EXPERTISES
TEMOIGNAGES
AVEU
SERMENT JUDICIAIRE

DOSSIER V : INCIDENTS ET AVATARS DE PROCEDURE
LITISPENDANCE
LE CRIMINEL TIENT LE CIVIL EN ETAT
PEREMPTION D'INSTANCE
REGLEMENT DE JUGE
DESISTEMENT
CHANGEMENT DE MANDATAIRE
DEPOT DE MANDAT
RADIATION
TRANSACTION ET DESSAISISSEMENT DU JUGE
DECES
BIBLIOGRAPHIE
ABREVIATIONS
DECISIONS
TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE ET À LUXEMBOURG
COUR D’APPEL
CASSATION LUXEMBOURG
CASSATION FRANÇAISE
CASSATION BELGE
CEDH
JUSTICE DE PAIX
REFERES

DOSSIER VI : LA DECISION JUDICIAIRE JUGEMENT – ARRET – ORDONNANCE
QUELQUES PRINCIPES QUI REGISSENT LA MANIERE DE JUGER ET DONT LA VIOLATION ENTRAINE LA CASSATION DE LA DECISION INTERVENUE
Interprétation des lois
LE JUGEMENT
RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
FORME DES JUGEMENTS
QUALITES
PEREMPTION DES JUGEMENTS RENDUS PAR DEFAUT
EXECUTION PROVISOIRE ET DEFENSE A UNE TELLE EXECUTION
ASTREINTE
FRAIS ET DEPENS articles 238 et ss du NCPC 38-46.2
LA REPETIBILITE DES FRAIS ET HONORAIRES
D'AVOCAT
LES DIFFERENTES CATEGORIES DE JUGEMENT
Classification des jugements
AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE RES JUDICATA PRO
VERITATE HABETUR (pauvre fiction)
Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil
Autorité de chose jugée d'une décision étrangère
Effets
ACQUIESCEMENT

DOSSIER VII : VOIES DE RECOURS
Remarque introductive
OPPOSITION
L'APPEL
Parties à intimer
Appel immédiat
Appel retardé
Appel incident
Appels successifs
Délai et formalités
Motivation
Autres formalités
Effets de l'appel
effet suspensif
effet dévolutif
évocation
récusation
LA CASSATION
Cas d'ouverture de cassation
Mémoire en cassation
Les moyens
TIERCE OPPOSITION
REQUETE CIVILE
LA PRISE A PARTIE
ARBITRAGE

DOSSIER VIII : LA JURIDICTION PRESIDENTIELLE – LE REFERE
LES GRANDS PRINCIPES DIRECTEURS DE LA JURIDICTION DES REFERES
Travaux parlementaires
Les grands principes
RECEVABILITE DU REFERE – LES CRITERES TRADITIONNELS DE L'INTERVENTION DU JUGE DES REFERES
L'urgence
LA CONTESTATION SERIEUSE
L'ORDONNANCE DE REFERE
RECTIFICATION D'UNE ORDONNANCE POUR ERREUR OU OMISSION
INAPPLICABILITE DE LA REGLE "LE CRIMINEL TIENT LE CIVIL EN ETAT"
DIVERSES CATEGORIES D'ORDONNANCES
DE REFERE
Référé probatoire
Référé expertise
Référé sauvegarde
Référé provision
Référé – Nomination d'un administrateur provisoire - Conditions – Pouvoirs du juge
Référé – droits immobiliers – servitude
LE REFERE ET LES DIFFICULTES D'EXECUTION D'UN JUGEMENT OU D'UN TITRE EXECUTOIRE
DIVERSES QUESTIONS DE PROCEDURE
ORDONNANCE DE PAIEMENT

DOSSIER IX : DROIT INTERNATIONAL PRIVE – EXEQUATUR
EXEQUATUR
SIGNIFICATION D'ACTES A L'ETRANGER
DIVERS

Retrouvez les jurisprudences les plus récentes dans les Pandectes:


Cliquez-ici pour plus d'informations...

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire